La signature de l’acte chez le notaire : se préparer

La signature de l'acte de vente est un acte juridique important à l’issue duquel vous obtenez le titre de propriété officiel de votre nouvelle maison ou de votre bien professionnel. Recevoir la clé c'est une chose, mais notez qu’avec la signature de l'acte authentique, le titre de propriété devient opposable aux tiers (= aux personnes et institutions autres que l'acheteur et le vendeur ; c'est-à-dire aussi aux créanciers !) Logique donc que tout soit précisé et officialisé. Vous trouverez ci-dessous les étapes importantes.

L’analyse du projet d'acte et le détail des frais d’acquisition ?

Environ deux semaines avant la signature de l'acte authentique, vous recevrez un relevé indiquant le solde restant à payer : le prix d'achat plus les frais, moins l'acompte déjà versé et votre financement.Versez le montant du décompte au notaire avant la date de l'acte.

Vous recevrez également le projet d'acte. Lisez attentivement tout cela, car une fois signé, vous êtes lié par cet accord. Il n’est certainement pas inutile de consulter un ami avocat ou professionnel.

Le jour de la signature de l'acte authentique

Aujourd'hui, vous devenez officiellement propriétaire de votre nouvelle maison ou de votre bien professionnel ! N'oubliez pas de vous munir des documents suivants : carte d'identité, acte de mariage éventuel, contrats de cohabitation, ...

Tout d'abord, en tant qu'acheteur, sans les vendeurs, vous vous asseyez avec le notaire pour signer l'acte de crédit. Ensuite, vient l’étape de la signature de l'acte de vente en présence de toutes les parties concernées. C'est à ce moment que vous devenez officiellement propriétaire, et c'est assez solennel : l'acte entier est lu par le notaire, suivi d'une série de signatures et de paraphes. En général, en tant que nouveau propriétaire, vous recevez alors les clés.

On entend souvent dire à tort que faire appel à son propre notaire coûte plus cher. C’est faux : les honoraires sont tout simplement partagés entre votre notaire et celui du vendeur. En plus, votre propre notaire veille tout particulièrement à vos intérêts personnels : un atout à ne pas sous-estimer en cas d'ambiguïté !

Dans le cas d'une nouvelle construction, l'acte authentique est signé chez le notaire du vendeur, tandis que dans le cas d'un bien existant, il est signé chez le notaire de l'acheteur. Il est possible de déroger à cette règle.

Dernière ligne droite

Lorsque vous sortez de l'étude du notaire, le plus important est derrière vous, mais le processus n'est pas encore tout à fait fini. En effet, l'acte authentique définitif doit encore être enregistré par le notaire et la réception de la version officielle de l'acte peut alors prendre plusieurs mois. Mais vous avez déjà entre les mains le projet d'acte et le décompte.

Désormais, vous pouvez déménager, changer votre domicile ou siège social et notifier votre déménagement auprès d’organismes tels que vos fournisseurs d'eau et d'électricité.

Les clés en main avant l'acte ? Attention !

Il arrive que les acheteurs obtiennent les clés plus tôt, surtout lorsque les parties se font suffisamment confiance. Mais, on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve. Veillez à ce qu'un accord soit établi, ainsi que l’état des lieux avant de partager les clés. Vous éviterez ainsi tout problème si l'acte n'est finalement pas conclu.

Vous êtes maintenant prêt à décorer votre nouvelle maison ou votre nouveau bien professionnel ! Des questions ? Alors contactez-nous, nous serons heureux de vous aider !