Déduction pour investissement immobilier : comment bénéficier de cet avantage fiscal ?

En quoi consiste la déduction pour investissement ?

La déduction pour investissement est un avantage fiscal qui permet de déduire du bénéfice imposable 8 % des investissements réalisés au cours de la période imposable. Une bonne incitation à investir donc !

Quels sont les investissements éligibles ?

Pour pouvoir bénéficier de cette déduction pour investissement, vos investissements doivent bien entendu répondre à un certain nombre de conditions. Il doit s'agir d'immobilisations corporelles acquises ou constituées à l'état neuf, en Belgique, affectées exclusivement à l'exercice de l'activité professionnelle et amorties sur 3 ans au moins.

Sur base des critères ci-dessus, on pourrait conclure qu'il n'y a pas de droit à une déduction pour investissement si vous achetez un bien immobilier dans l'intention de le louer par la suite. En effet, par définition, l'immeuble n'est plus utilisé pour l'exercice de votre activité professionnelle.

Heureusement, il existe une échappatoire : la législation prévoit le droit à une déduction pour investissement si le droit d'usage d'un bien d'investissement est cédé à une personne physique ou à une société qui utilise ces immobilisations en Belgique pour réaliser des bénéfices ou des profits et qui ne transfère pas le droit d'usage à un tiers, que ce soit en totalité ou en partie. En langage courant : un bien acheté puis loué à titre professionnel peut également bénéficier de cet avantage fiscal.

Qu'en est-il des investissements achetés auprès de la société de patrimoine ?

Une société patrimoniale a pour objet la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. Si les statuts indiquent clairement que l'activité économique de la société patrimoniale est l'achat, la gestion et la vente de biens immobiliers, une société patrimoniale peut également bénéficier de la déduction pour investissement. Pour ce faire, les investissements doivent bien entendu répondre aux conditions exposées plus haut.

Concrètement :

Pour bien comprendre l'avantage financier de la déduction pour investissement, illustrons-le par l'exemple suivant :

L'entreprise FIRST achète un bâtiment industriel en vue d'une location à un tiers. Seules les immobilisations corporelles amortissables entrent en ligne de compte, de sorte que nous ne tenons compte que du prix de revient de la construction et non du prix de revient du terrain.

Prix de revient terrain : 100 m² x 250 EUR/m² = 25.000 (hors droits d'enregistrement)
Prix de revient construction : 100 m² x 750 EUR = 75.000 (hors TVA 21%)
Déduction pour investissement : 8% x 75.000 EUR = 6.000 EUR
Économie d’impôt effective: taux d’imposition société x 6.000 EUR.

Conclusion

Il est tout à fait possible de bénéficier de la déduction pour investissement lorsque vous investissez dans un bien immobilier commercial neuf, même si ce bien est construit avec l'intention de le louer ultérieurement à des fins professionnelles. Les travaux de rénovation d'un bâtiment existant sont également éligibles. Cela vaut donc la peine de vérifier, en concertation avec votre comptable, si toutes les conditions sont remplies pour pouvoir bénéficier de cette mesure fiscale avantageuse.

N'hésitez pas à contacter Thomas Verschaeve, conseiller en investissement au sein du groupe immobilier Dewaele pour discuter de vos possibilités. Cela ne vous engage à rien !