Quelle est la durée d’un mandat d’un syndic ?

Désignation du syndic de copropriété

Le syndic peut être désigné de diverses façons :

1. Désignation dans le règlement d’ordre intérieur (par le promoteur immobilier ou le notaire, p. ex.) dans le cas d’une nouvelle construction ou d’un immeuble multi-entreprises. Le mandat de ce syndic statutaire prend automatiquement fin à la première assemblée générale de copropriété (au cours de laquelle il peut toutefois être reconduit par l’assemblée générale

2. Désignation par l’assemblée générale de copropriété

3. Désignation par le juge de paix, à la demande d’un copropriétaire ou d’un tiers concerné

Le mandat du syndic de copropriété

Pour définir les tâches du syndic et la durée, le coût, etc. de sa mission, ainsi que pour obtenir sa nomination officielle, il faut établir un contrat de syndic.

Pour être valable, ce contrat ne peut dépasser une durée supérieure à trois ans. L’assemblée générale de copropriété peut toutefois décider de reconduire le mandat du syndic à l’issue de cette période. Cette prolongation doit toujours être entérinée par une décision explicite de l’assemblée générale. Le mandat ne peut donc pas être reconduit tacitement. La décision doit en outre être prise avant la fin du mandat.

Attention : le règlement de copropriété de certaines résidences prévoit des conditions et/ou des procédures spécifiques pour la reconduction du contrat de syndic. Il faut alors bien évidemment les respecter.

Enfin, il ne faut pas oublier que la désignation ou la nomination du syndic doit être affichée visiblement, dans les huit jours suivant son entrée en vigueur, à l’entrée du bâtiment où est établi le siège de l’Association des Copropriétaires (ACP). En outre, la désignation ou la nomination du syndic doit être publiée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et ensuite le nom du syndic doit être consigné dans les données du Conseil de Copropriété.

Pas satisfait de votre syndic ?

Si certains copropriétaires ont des griefs à l’encontre de leur syndic actuel, il est possible de désigner un nouveau syndic et ce, de diverses manières.La solution la plus simple consiste évidemment à attendre l’expiration du mandat du syndic de copropriété. Un nouveau syndic pourra alors être désigné après décision expresse de l’assemblée générale.Si certains copropriétaires veulent désigner un nouveau syndic plus rapidement, il est possible d’intégrer ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale ou de faire convoquer une assemblée générale extraordinaire. Si l’assemblée générale (extraordinaire) accepte la résiliation anticipée du contrat de syndic, un nouveau syndic peut être immédiatement désigné. Tenez toutefois compte du fait qu’il faudra peut-être payer un dédommagement au syndic pour la résiliation anticipée de son mandat.

Nomination syndic provisoire en cas d'extrême urgence

S’il faut remplacer le syndic en urgence parce qu’il n’accomplit pas correctement ses tâches, chaque copropriétaire peut aussi introduire une requête auprès du juge de paix en vue de la désignation d’un syndic provisoire. C’est entre autres le cas dans l’une des situations suivantes :conflit d’intérêts entre l’ACP et le syndic de copropriétéplus aucune assemblée générale n’est organiséele syndic refuse d’intégrer le point « demande de désignation d’un nouveau syndic de copropriété » à l’ordre du jour de l’assemblée générale…Cette demande doit évidemment être étayée par des preuves, afin que le juge puisse statuer sur cette base.