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Que signifie prendre une "option" sur une maison ou un bien professionnel ?

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Sofie Demeulemeester
Responsable juridique
06 juillet 2022
Belgique

Lorsqu'on visite une maison, un bien commercial ou un bâtiment industriel, il n'est pas évident de faire une offre immédiatement. Souvent, vous voulez encore discuter du prix avec votre partenaire, examiner les possibilités de rénovation avec un entrepreneur ou un architecte ou étudier les atouts pour votre entreprise. Dans ce cas, vous pouvez demander une "option" sur le bien.

Qu’est-ce qu’une option ?

Une option ou promesse de vente est un engagement unilatéral du vendeur, par lequel il s'engage à ne pas vendre son bien à quelqu'un d'autre pendant une période déterminée. Cela donne au candidat-acheteur l'occasion de réfléchir à l'opportunité de procéder ou non à l'achat du bien. Ainsi, le candidat-acheteur n'est en aucun cas lié par l'option, il a le choix d'acheter ou non.


La durée de l'option est toujours fixée librement, de concert entre les parties. Il est impératif d'inclure dans l'option et par écrit les modalités de la vente. Mentionnez notamment la durée de l'option, le prix du bien, les éventuelles conditions suspensives, etc…

Pas d’obligation

Le vendeur n'est pas obligé d'accorder une option. En effet, de cette manière, il limite temporairement ses propres droits puisqu'il n'est pas autorisé à vendre à qui il veut pendant la période de l'option.

Cependant, dans de nombreux cas, le candidat-acheteur devra payer un certain montant au vendeur s'il veut obtenir une option sur une propriété particulière. Si l'option est ensuite correctement levée par le candidat-acheteur, ce montant vaudra comme un acompte. Si l'option n'est pas levée, le vendeur conservera le montant à titre de compensation.

Levée de l’option

Si le candidat-acheteur décide d'acheter la maison, le bien commercial ou le bâtiment industriel, il doit "lever" l'option. Concrètement, cela signifie que le candidat-acheteur doit informer le vendeur par écrit (généralement par courrier recommandé) qu'il souhaite acheter la maison, le bien commercial ou le bâtiment industriel en question. La levée de l'option conduit finalement à la vente, après quoi les parties peuvent procéder à la signature du compromis.

Les informations fournies sur cette page sont d’ordre général uniquement et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques professionnels concluants adaptés à des circonstances personnelles spécifiques ou concrètes.

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