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Je constate des problèmes d’humidité après l’achat de la maison. Puis-je encore me retourner contre le vendeur ?

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Sofie Demeulemeester
Responsable juridique
22 juillet 2022
Belgique

Je constate des problèmes d’humidité après l’achat de la maison. Ce problème est passé inaperçu lors de la visite. Dans certains cas, vous pouvez encore vous tourner vers le vendeur, mais ce n'est pas toujours aussi simple.

Vices cachés

Le concept de vice caché n’est pas explicitement défini au niveau de la loi. Il est donc difficile de prouver s’il s’agit d’un vice caché ou non. Le vice caché est défini comme un défaut affectant le bien, soit en le rendant impropre à l’usage auquel il était destiné, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix en connaissance de cause.

En général, on peut supposer qu'un vice est considéré comme caché si l'acheteur n'a pas pu identifier le problème malgré un examen attentif. Ce devoir d'enquête signifie que l'acheteur potentiel doit inspecter le bien de manière approfondie, comme il convient à toute personne agissant de façon prudente et raisonnable. Toutefois, cela ne signifie pas qu'en tant que candidat acheteur, vous deviez inspecter les murs avec un humidimètre ou démolir des pièces pour effectuer les vérifications nécessaires.

Puis-je me retourner contre le vendeur ?

En principe, vous pouvez vous retourner contre le vendeur. En effet, au yeux de la loi, il est tenu de la garantie à raison de défauts cachés. Mais plus facile à dire, qu’à faire car pour citer le vendeur en justice, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Le défaut doit être un défaut caché, c.-à-d. non apparent

  • Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage.

  • Le défaut doit être sérieux et important

  • Vous devez prouver que le défaut existait au moment de l'achat.

Ce dernier point en particulier est généralement difficile (voire impossible) à prouver à posteriori. L’acquéreur a l’obligation de rapporter le vice au vendeur dans un délai raisonnable à compter de la découverte du vice.

Le vendeur peut-il s'exonérer de la garantie des vices cachés ?

La grande majorité des compromis prévoit une clause d’exonération de responsabilité pour vices cachés qui détermine que le bien est "vendu dans l'état où il se trouve avec tous les défauts visibles et cachés ». Cette clause n'est valable que dans le cas d'un vendeur non professionnel qui a agi de bonne foi. Cela implique que le vendeur n'était lui-même pas au courant du problème.

En tant que vendeur, il est conseillé de toujours communiquer les défauts de votre bien à l’acquéreur et de les inclure dans le compromis. De cette façon, vous vous protégez et aucune discussion ne surgira par la suite.

Comment détecter des problèmes d’humidité lors de l’achat ?

Vous remarquez des papiers peints décollés, du plâtre endommagé ou de la peinture écaillée ? Dans ce cas, il y a de fortes chances qu'il y ait un problème d'humidité dans votre maison. En outre, des taches d'humidité et de moisissure ou des dépôts blancs sur le mur doivent alerter. De même, s'il y a une odeur de moisi dans la maison ou si vous remarquez de la condensation sur les fenêtres, il est préférable de vérifier s'il y a des points d'humidité.

Quelles sont les sources d’humidité ?

L’humidité peut s’inviter dans la maison de différentes façons. Tout d’abord, il peut s’agir d’un manque de ventilation qui empêche l’évacuation de l’air humide dans la maison, provoquant de la condensation sur les fenêtres qui peut ensuite s'infiltrer dans les murs. La solution : une meilleure ventilation Aérez de temps en temps votre intérieur en ouvrant grand vos fenêtres.

De plus, une fuite des conduites d'eau ou d’écoulement peut engendrer des problèmes d'humidité. Les petites fuites ne sont souvent remarquées qu'après un long moment, elles sont plus difficiles à détecter et nécessitent donc une approche plus ciblée.

Une autre cause fréquente d'humidité est l'eau souterraine ou l’eau de pluie qui pénètre dans la maison par le sous-sol ou les murs poreux.

Comment agir en cas d’humidité ?

Dans la plupart des cas, vous pouvez solutionner vous-même les soucis d’humidité. Vous remarquez régulièrement de la condensation ? Vous pouvez alors déjà prendre de petites mesures pour le réduire ou même l'arrêter. Le fait de laisser les fenêtres ouvertes plus souvent, de laisser le linge sécher à l'extérieur plutôt qu'à l'intérieur et de toujours allumer la hotte de la cuisinière lorsque vous cuisinez peut certainement aider. Les problèmes de condensation persistent ? Vous serez alors peut-être obligé d'installer un système de ventilation ou un déshumidificateur.

Et si les problèmes d'humidité sont plus difficiles à détecter, alors il est préférable de faire appel à un expert. Ce dernier peut s'attaquer au problème de manière ciblée.

Souvent, on utilise des méthodes d’injection. Des trous sont ensuite percés dans les murs intérieurs et remplis d'un gel qui combat l'humidité. L'avantage est que vous aurez moins de dégâts dans la maison par la suite, mais l'inconvénient est qu'il y a une chance que le gel n'atteigne pas tous les coins et recoins, donc l'humidité ne sera pas arrêtée partout.

La solution la plus radicale pour lutter contre l'humidité est de sous-couvrir les murs. Cette solution efficace consiste à installer une barrière anti-humidité étanche. Pour ce faire, le mur est découpé à 2 centimètres du sol. Une barrière d'humidité sera ensuite insérée. Pour maintenir la stabilité de votre maison, il est préférable de toujours travailler par bandes de 1 mètre maximum. Cette méthode est principalement utilisée dans les grands travaux de rénovation. Cette méthode est plus exigeante en main-d'œuvre et plus coûteuse que l'injection des murs De plus, les dégâts seront un peu plus importants, car vous devrez refaire la finition des murs intérieurs et extérieurs..

Les informations fournies sur cette page sont d’ordre général uniquement et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques professionnels concluants adaptés à des circonstances personnelles spécifiques ou concrètes.

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