Le procès verbal de l'assemblée générale de copropriété

Contenu du procès verbal de l’assemblée générale de copropriété

Le procès-verbal de l'assemblée générale est rédigé par le syndic et résume les décisions prises lors de l'AG. Compte tenu de l'importance de ce procès-verbal, il est soumis à un certain nombre de formalités. Le procès-verbal doit obligatoirement comporter les éléments suivants :le lieu, la date, l'heure du début et de clôture de l’AG de copropriétéle constat que l'assemblée générale a atteint le quorum légal de présencesle nom du président de l'AG de copropriété et du secrétairel'ordre du jour (= agenda) de l'AG de copropriétéle texte de chaque point de l'ordre du jour soumis au votele résultat précis du vote pour chaque point de l'ordre du jour, y compris les noms des copropriétaires qui ont voté contre ou se sont abstenus.

Signature du procès verbal de l’assemblée générale de copropriété

La loi oblige à faire signer le procès-verbal à la fin de la réunion par le président de l'AG, le secrétaire et tous les copropriétaires ou représentants - encore présents à l’assemblée générale de copropriété.

Le syndic est donc tenu de rédiger soigneusement le procès-verbal tout au long de l'assemblée générale elle-même. Il convient donc d'être prudent, car il n'est pas possible de corriger des informations erronées par la suite. C'est le procès-verbal original qui prévaut !

Envoi du procès verbal de l’AG de copropriété

Enfin, le syndic a également l'obligation de consigner les décisions de l'assemblée générale dans le registre déposé au siège de l'association des copropriétaires et de communiquer le procès verbal de l’AG de copropriété à tous les copropriétaires dans les 30 jours qui suivent l'assemblée générale. Ce délai est important car chaque copropriétaire a le droit de contester certaines décisions dans les 4 mois suivant l'assemblée générale.