Le propriétaire bailleur peut-il garder la clé d’un bien loué ?

Garder la clé, oui…

Si vous louez votre bien, vous transmettez évidemment toutes les clés utiles (porte d’entrée, garage, annexes) à votre locataire. En tant que propriétaire, si vous conservez vous-même le double des clés, alors il y a matière à discussions. En principe, le simple fait de garder le double des clés ne constitue pas une interdiction en soi, mais s’il s’avère que le propriétaire utilise effectivement les clés et ne tient donc pas compte des droits du locataire, alors la situation est problématique.

Utiliser la clé, non !

En tant que propriétaire, vous devez respecter la jouissance paisible et la vie privée de votre locataire. En tout logique, vous ne pouvez pas franchir le pas de sa porte sans lui avoir demandé son autorisation au préalable pour visiter le bien. Sinon, le locataire peut se rendre auprès du juge de paix ou déposer une plainte contre vous pour violation de domicile.

Quelques raisons légales qui autorisent l’entrée au logement (loué)

Parallèlement aux droits des locataires énoncés plus haut, il existe un certain nombre de situations dans lesquelles le propriétaire est supposé pouvoir entrer dans le bien loué.

Voici quelques exemples :

• rédiger l’état des lieux au moment de l’entrée/sortie du locataire;

• garder un œil sur les petits travaux d’entretien et les réparations à entreprendre;

• faire toutes les réparations urgentes;

• contrôler que le locataire n’endommage pas le bien;

• organiser les visites du bien pour les candidats acquéreurs en cas de vente pendant la location;

• organiser les visites du bien pour les candidats locataires en cas de remise en location du bien;

Dans tous ces cas, vous devez toujours veiller à ce que le locataire soit présent lors de la visite du bien ou du moins, qu’il ait marqué son accord. Idéalement, assurez-vous d’obtenir un accord par écrit ou par mail afin d’éviter des discussions ultérieures.

En outre, vous pouvez déjà inclure certains accords dans le contrat de bail par rapport à la possibilité d'effectuer ces visites, de sorte que seules les dates effectives des visites doivent encore être convenues ultérieurement.

Sauf en cas d’urgence

Bien sûr, il y a quelques exceptions à la règle. Dans certaines "situations d'urgence", le propriétaire peut tout de même s’introduire dans le bien loué. Prenons, par exemple, les situations qui pourraient causer de graves dommages au logement, comme la rupture d’une canalisation ou un risque incendie. Dans tous les cas, tentez toujours de contacter le locataire.