La matrice cadastrale et le plan cadastral de votre maison ou de votre bien professionnel, tout ce que vous devez savoir !

Qu’entend-on par matrice cadastrale et plan cadastral ?

Qu’est-ce que la matrice cadastrale?

La matrice cadastrale est une description de toutes les parcelles par commune ou division cadastrale d'une commune. Pour chaque droit de propriété, il existe une fiche numérotée, appelée article, contenant les informations suivantes :

• Le nom et l'adresse du propriétaire ou du groupe de propriétaires détenant le droit de propriété sur la parcelle ;

• Les numéros de toutes les parcelles appartenant à ce propriétaire ou à ce groupe de propriétaires dans la commune concernée ou dans sa subdivision cadastrale ;

• La localisation de la parcelle ;

• La superficie de la parcelle ;

• La nature de la parcelle ;

• Le revenu cadastral.

Qu’est-ce que le plan cadastral?

Le plan cadastral est une représentation graphique de la propriété dans son environnement à grande échelle. Le plan cadastral permet de situer le bien dans son environnement par rapport aux parcelles voisines.

Est-il nécessaire d’avoir la matrice cadastrale et le plan cadastral de sa maison ou de son bien professionnel pour le vendre ?

Oui, l’extrait cadastral, comprenant la matrice cadastrale et le plan cadastral, fait partie des documents et attestations obligatoires lors de la vente d’un bien. Vous connaîtrez ainsi la description cadastrale correcte de votre propriété. Ce n'est qu'avec ces informations que vous pourrez obtenir l'attestation relative au sol et les renseignements urbanistiques, deux autres documents obligatoires lors de la vente d'une maison ou d'un bien professionnel.

Comment puis-je obtenir un extrait cadastral ?

Vous pouvez demander un extrait cadastral de votre bien en ligne. C’est la méthode la plus rapide et la moins chère :

• Se connecter via www.myminfin.be ;

• Identifiez-vous avec vos données personnelles ;

• Cliquez sur « Mon habitation et mes biens immobiliers » ;

• Cliquez sur « Demander un extrait cadastral », introduire vos données et confirmer la demande du document ;

• Vous recevrez l’extrait cadastral dans votre boîte mail dans un délai d’environ 48 heures.

Vous pouvez également demander un extrait cadastral auprès de la Direction Régionale du Cadastre de votre commune. Pour ce faire, vous devez renvoyer le formulaire « Demande d'extrait de la documentation cadastrale » dûment rempli au bureau du registre foncier de votre commune ou de l'y déposer.

Combien coûte un extrait cadastral avec registre cadastral et plan cadastral ?

Si vous demandez un extrait cadastral via www.myminfin.be, il est entièrement gratuit. Si vous souhaitez un extrait papier via le SPF Finances, il faut payer. Vous pouvez consulter un récapitulatif mis à jour des coûts de tous les documents cadastraux via le site web du SPF Finances.

Au secours, j'ai perdu ma matrice cadastrale et/ou mon plan cadastral. Que puis-je faire ?

Vous pouvez à tout moment demander un nouvel extrait du registre cadastral ou du plan cadastral. Pour ce faire, suivez les étapes décrites ci-avant.