Que signifie la « taxe de recouvrement »

Qu’est-ce qu’ une taxe de recouvrement ?

La taxe de recouvrement est une taxe communale imposée parce que certains coûts ont été engagés par la commune pour réaliser des travaux publics, comme la construction de trottoirs ou l'installation d'égouts. Ces coûts sont ensuite "récupérés" auprès des habitants de la commune à qui ces travaux profitent.Même si ces habitants n'ont pas forcément consenti à ces travaux, ils ne peuvent pas refuser de contribuer au coût de cette taxe communale. En effet, l'avantage qu'ils en retirent est considéré comme irréfutable. Par conséquent, même en prouvant que vous n'en bénéficiez finalement pas, vous ne pouvez pas échapper au paiement de la taxe de recouvrement.

En cas de revente ?

En cas de vente, la taxe de recouvrement doit être payée, en principe, par la personne qui possède le bien au moment où les travaux donnant lieu à la taxe de recouvrement sont achevés.

Lors de la vente d'une maison, d'un terrain, d'un appartement ou d'un immeuble d’entreprise, le vendeur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires aux acheteurs potentiels. S'il reste une telle taxe de recouvrement à payer, il est préférable de le mentionner dès le début, afin que les accords sur la personne chargée de l'acquitter puissent être inclus dans le compromis.