Le titre de propriété de votre habitation ou de votre bien professionnel : tout savoir !

Qu’entend-on par titre de propriété ?

Le titre de propriété ou acte de propriété est un document qui atteste que vous êtes le propriétaire d’une habitation ou d’un bien professionnel. Dans la plupart des cas, le titre de propriété est l’acte d’achat authentique mais peut aussi être un acte de donation, un acte de liquidation ou de partage de succession.

Mon titre de propriété est-il important pour la vente de mon habitation ou de mon bien professionnel ?

Certainement ! Il prouve que vous êtes le propriétaire et décrit le bien immobilier en question. D’autre part, il fait également mention d'éventuelles servitudes, droits de préemption ou droit de rachat. Pour ces raisons, l’agent immobilier vous demandera toujours votre titre de propriété afin de compléter son dossier.

Où puis-je trouver le titre de propriété d’un bien ?

Vous avez reçu une copie certifiée conforme après la signature de l’acte d’achat de votre bien ou de votre bien professionnel. L’original est conservé chez le notaire.

J’ai perdu mon titre de propriété. Puis-je obtenir une copie ?

Pas de souci ! Vous pouvez toujours demander une copie auprès du notaire qui a établi l’acte de propriété. Vous ne savez plus quel notaire a rédigé l’acte ? Vous pouvez l’obtenir via l’administration Sécurité juridique (= l’ancien bureau des hypothèques).

Vous voulez connaître la kyrielle de documents que vous devez rassembler pour constituer un dossier de vente en béton ? Consultez la liste des documents obligatoires pour la vente d’un bien. Bonne chance!