Je vends ma maison ou mon appartement : quid de l’assurance incendie ?

Quels dommages sont couverts ?

Tout d’abord, il est important de comprendre en quoi consiste une assurance incendie. Contrairement aux idées reçues, l’assurance incendie couvre bien plus que les dégâts incendie. L’assurance incendie intervient aussi pour les dommages causés par la foudre, la tempête et les dégâts des eaux.

Et en cas de vente ?

Tant que votre bien est en vente, la police d’assurance incendie continue normalement. Une fois que vous avez trouvé un acquéreur, l’étape qui suit c’est la signature du compromis. Et à ce moment, le droit de propriété et les risques liés à la propriété sont immédiatement transférés vers l'acheteur, à moins que ce transfert ne soit reporté jusqu'à l'acte authentique.

Dès le transfert de propriété, le nouveau propriétaire supporte les risques liés à la propriété. Il est donc essentiel de considérer l'assurance incendie à ce moment-là.

Même si, afin de protéger les nouveaux propriétaires, la loi prévoit qu’en cas de transfert de propriété, la police d’assurance incendie en vigueur s’arrête de plein droit trois mois après la signature de l’acte authentique de vente. Jusqu'à l'expiration de cette période, l'acquéreur pourra bénéficier de la (même) police d'assurance incendie souscrite par le vendeur. Si l'acheteur a déjà souscrit sa propre assurance incendie pour le bien, alors il ne sera couvert que par sa propre assurance incendie.

D’autres arrangements sont-ils possibles ?

Les parties peuvent s'écarter de ces dispositions légales et conclure d'autres arrangements entre elles. Dans la pratique, on prévoit généralement une obligation pour l'acquéreur d'assurer le bien à partir de l'acte notarié et on autorise le vendeur à résilier son assurance après la signature de l'acte notarié. Supposons que l'acheteur obtienne la jouissance anticipée de la propriété pour effectuer des travaux, par exemple, alors d'autres arrangements sont encore possibles.

A partir du moment où la vente est conclue ( et l’acte authentique est signé auprès du notaire), alors vous devez en informer l’assureur. L’assureur va vous reverser une partie de la prime d’assurance (il s’agit de la prime « non utilisée »)

Conclusion

En bref, nous pouvons conclure qu’il est essentiel de souscrire une assurance incendie au plus tôt après l’acquisition d’un bien.

Si vous avez d'autres questions à ce sujet, vous pouvez toujours contacter l'un de nos agents.